N° de référence : 2019 – 01 Pouvoir adjudicataire : Syndicat Mixte du plan d’eau des vallées de l’Ailette et de la Bièvre 21, rue du chemin des Dames 02860 […]
N° de référence : 2019 – 01
Pouvoir adjudicataire : Syndicat Mixte du plan d’eau des vallées de l’Ailette et de la Bièvre 21, rue du chemin des Dames 02860 CHAMOUILLE
Objet de la concession : Le golf public de l’Ailette, créé à partir de 1986, est la propriété du Syndicat Mixte de l’Ailette. L’équipement couvre une superficie de 90 hectares, dont 30 hectares relèvent du régime forestier du syndicat qui en conservera la gestion avec l’aide de l’Office National des Forêts. La collectivité souhaite mutualiser la gestion et l’exploitation du golf et des services associés (clubhouse, pro-shop et enseignement) afin de créer de véritables synergies entre les différents espaces.
Dans ce cadre, le comité syndical a, par délibération du 12 novembre 2018, retenu le principe du recours à un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services) en vue de l’exploitation du golf.
La présente consultation a ainsi pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage, soumis aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’aux dispositions de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession relatif à la gestion et l’exploitation du golf.
Durée : 132 mois
Critère de sélection : Se référer au règlement de candidatures
Valeur estimée hors TVA : 14 905 000, 00 €
Date limite de remise des candidatures : vendredi 19 avril 2019 à 17h
L’avis de concession dans la version intégrale est publié au JOUE et BOAMP (www.boamp.fr)
Adresse du profil acheteur : https://www.spl-xdemat.fr/.
Pour toute information :
Syndicat mixte de l’Ailette
Tel : 03 23 24 83 03
contact@ailette.org
