Services d’exploitation d’installations sportives.
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de SaintFrançois
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public relative à la gestion du Golf International
Description: La Commune entend confier par délégation de service public, à compter du 1er juillet 2027, et pour une
durée fixée à 20 ans, la gestion et l’exploitation du service public du golf international de SaintFrançois, aux frais
et risques du Concessionnaire et dans un souci d’assurer la conservation du patrimoine du service et la qualité du
service rendu aux usagers.
Identifiant de la procédure: 73c4be8f294243e7854f912573a358cb
Identifiant interne: STFR/DCPSA/202613
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l’endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: La procédure de passation de cette délégation de service public est une procédure fermée : les
candidats déposent d’abord un dossier de candidature et seules les trois candidatures régulières jugées suffisantes
seront admises à déposer une offre, sur la base d’un nouveau dossier de consultation transmis aux trois candidats
retenus. Les critères de jugement des candidatures sont disponibles dans le règlement de la consultation – phase
candidature librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Une société dédiée devra
être créée pour l’exécution du contrat. La réalisation de travaux d’investissement et de renouvellement sera confiée au
Concessionnaire.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue de l’Europe
Ville: SaintFrançois
Code postal: 97118
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d’exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT0001
Titre: Concession de service public relative à la gestion du Golf International
Description: La Commune entend confier par délégation de service public, à compter du 1er juillet 2027, et pour une
durée fixée à 20 ans, la gestion et l’exploitation du service public du golf international de SaintFrançois, aux frais
et risques du Concessionnaire et dans un souci d’assurer la conservation du patrimoine du service et la qualité du
service rendu aux usagers.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Golf International de SaintFrançois Avenue de l’Europe
Ville: SaintFrançois
Code postal: 97118
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La présente concession n’est pas couverte par l’AMP. Les candidatures d’entreprises
extraeuropéennes sont admises sous réserve d’une parfaite équivalence des garanties financières, fiscales, sociales
et juridiques requises, ainsi que de la fourniture de l’ensemble des pièces du dossier traduits en langue française par
un traducteur assermenté. »
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_HRRmByRhQi
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal
administratif de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Guadeloupe
8 Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel: Ville de SaintFrançois
Numéro d’enregistrement: 21971125600012
Adresse postale: Place de l’église
Ville: Saint françois
Code postal: 97118
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: cpublique@villesaintfrancois.fr
Téléphone: 0590 85 58 10
Adresse URL pour l’échange d’informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_HRRmByRhQi
Profil de l’acheteur: https://villedesaintfrancois.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d’enregistrement: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des Bougainvilliers, Cité Guillard
Ville: BasseTerre
Code postal: 97100
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.tabasseterre@juradm.fr
Téléphone: 0590384900
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aa133688720e44a2a80086c84666a4ae 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2026 17:55 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
