Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux

Délégation de service public pour l’exploitation du golf municipal de Casteljaloux

Délégation de service public, dans le cadre d’un contrat d’affermage.

Acheteur

Nom officiel: Ville de CASTELJALOUX Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

Procédure

Titre: Délégation de service public pour l’exploitation du golf municipal de Casteljaloux

Description: La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l’exploitation du golf municipal de Casteljaloux par la voie d’un contrat de concession. Cet équipement intègre : un practice, un parcours de 18 trous, un parcours d’entraînement, un bâtiment à usage de Club House (bar, restaurant, magasin), un local technique, 10 cottages et 5 bungalows. Il est à noter que le golf de Casteljaloux fait actuellement déjà l’objet d’une délégation de service public, dans le cadre d’un contrat d’affermage, dont la dernière prolongation a fixé son échéance au 31 mai 2026.

Identifiant de la procédure: a2717340-9cc2-431e-b0bc-057b64e43864

Identifiant interne: 2026-001-DSPGOLF

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure est mise en oeuvre conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que des dispositions des articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP), dont son article R.3126-1 2° b) relatif aux contrats de concession ayant pour objet « b) Un des services sociaux ou des autres services spécifiques, dont la liste figure dans l’avis annexé au présent code ». La procédure de passation du contrat sera de type « ouverte », c’est à dire que les dossiers de candidatures et d’offres sont réceptionnés simultanément.