Délégation de service public pour l'exploitation du golf municipal de Casteljaloux

Délégation de service public, dans le cadre d’un contrat d’affermage.

Acheteur

Nom officiel: Ville de CASTELJALOUX Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale L’acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

Procédure

Titre: Délégation de service public pour l’exploitation du golf municipal de Casteljaloux

Description: La présente consultation a pour objet la délégation de service public relative à l’exploitation du golf municipal de Casteljaloux par la voie d’un contrat de concession. Cet équipement intègre : un practice, un parcours de 18 trous, un parcours d’entraînement, un bâtiment à usage de Club House (bar, restaurant, magasin), un local technique, 10 cottages et 5 bungalows. Il est à noter que le golf de Casteljaloux fait actuellement déjà l’objet d’une délégation de service public, dans le cadre d’un contrat d’affermage, dont la dernière prolongation a fixé son échéance au 31 mai 2026.

Identifiant de la procédure: a2717340-9cc2-431e-b0bc-057b64e43864

Identifiant interne: 2026-001-DSPGOLF

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: La présente procédure est mise en oeuvre conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), ainsi que des dispositions des articles L.3100-1 et suivants et R.3111-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP), dont son article R.3126-1 2° b) relatif aux contrats de concession ayant pour objet « b) Un des services sociaux ou des autres services spécifiques, dont la liste figure dans l’avis annexé au présent code ». La procédure de passation du contrat sera de type « ouverte », c’est à dire que les dossiers de candidatures et d’offres sont réceptionnés simultanément.