Avis d'attribution de concession : Golf de la Gloriette à Tours

Délégation de service public pour la gestion, l’exploitation, la maintenance et les travaux d’entretien, de renouvellement et d’amélioration du Golf de la Gloriette à Tours.

Département(s) de publication : 37

Annonce publiée au BOAMP sous le n° 25-133496

Annonce Reference de l’avis initial : 25-2332, mise en ligne sur le site www.boamp.fr le 09/01/2025

Section 1 – Identification de l’acheteur

Nom de l’acheteur Public :

TOURS METROPOLE VAL DE LOIRE

À l’attention de : M. DEGROLARD

Adresse 60, Avenue Marcel Dassault: , 37206 Tours cedex 3

Coordonnées :

Courriel : commandepublique@tours-metropole.fr

Adresse internet : https://www.tours-metropole.fr/

Point(s) de contact :

Direction des achats et de la commande publique

Adresse internet du profil d’acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Activité principale :

Services généraux des administrations publiques

Code NUTS : FRB04

Section 2 – Description du marché

Intitulé : Délégation de service public pour la gestion, l’exploitation, la maintenance et les travaux

d’entretien, de renouvellement et d’amélioration du Golf de la Gloriette à Tours (37200)

Numéro de référence : 24Golf

Objet principal : 92610000CPV –

Services

Type de marché :

Description succincte :

La présente consultation a pour objet l’attribution du contrat de concession de services pour la gestion et l’exploitation du Golf de la Gloriette à Tours. Le concessionnaire se verra confier la gestion et l’exploitation du Golf de la Gloriette et l’ensemble des missions de service public afférentes. Le concessionnaire se voit confier l’exploitation, l’entretien, la maintenance et les travaux d’entretien et de renouvellement de l’équipement à compter du 01/01/2026.

Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3250000 euros

Section 3.1 – Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non

CPV – Objet principal : 92610000

Lieu d’exécution :

Code NUTS : FRB03

Lieu principal d’exécution ou de livraison : Golf de la Gloriette, 50 route de Savonnières – 37 200 TOURS

Description des prestations : La présente consultation a pour objet l’attribution du contrat de

concession de services pour la gestion et l’exploitation du Golf de la Gloriette à Tours, lancée

en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des

collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions du code de la commande publique (et

notamment mais pas exclusivement ses articles L. et R. 3121-1 et suivants ainsi que ses articles L.

et R. 3126-1 et suivants). Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la

gestion et l’exploitation du Golf de la Gloriette à Tours et l’ensemble des missions de service

public afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l’exploitation du service concédé contre le

versement de redevances selon les modalités prévues au contrat.

Critères d’attribution :

Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat sous les aspects suivants (20 points) :

– N°1 : les moyens techniques affectés à l’exécution du service (équipements et matériels)

– 40 % ; – N°2 : l’organisation et compétences des moyens humains affectés à l’exécution

du service – 60 %.

Critère 2 : Démarche environnementale et économie de la ressource

eau (20 points) : – N°3 : Démarche biodiversité en lien avec l’article 16.3 du contrat et l’

annexe 19 du projet contrat – 60% – N°4 : projet d’exploitation en lien notamment avec l’

optimisation de la gestion de la ressource eau lié à l’article 16.3 et 20.2 du projet contrat

– 40%

Critère 3 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé

sous les aspects suivants (20 points) : – N°5 : les plannings d’ouverture, d’occupation,

d’activités et d’animations – 60 %, lié à l’annexe 5. – N°6 : les modalités d’entretien, de

maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés

dans le périmètre de la concession – 40 % liés aux annexes 7, 8, et 9.

Critère 4 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points) : – N°7 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d’usagers – 15 % lié à l’annexe 6 ; – N°8 : la

cohérence du compte prévisionnel d’exploitation sur la durée du contrat – 15 % lié à l’annexe 10 ; – N°9 : le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public) – 60 %. – N°10 : Redevances en lien avec l’article 27 du projet contrat – 10%

Durée de la concession :

60 mois à compter de la notification du marché.

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne :

Non

Informations complémentaires : Les prescriptions devant être respectées pendant l’exécution

de la concession sont inscrites au contrat.

Section 3 – Procédure

Forme de la procédure : Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession

Section 4 – Attribution de concession

Lot n° :1

Intitulé du lot : Gestion et exploitation du Golf de la Gloriette comprenant l’ensemble des missions de

service public afférentes.

Une concession/un lot est attribué(e) : Oui

Date de la décision d’attribution de la concession : 29/09/2025

Informations sur les offres :

Nombre d’offres reçues : 1

Nombre d’offres reçues de la part de PME : 1

La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : Non

Nom et adresse du concessionnaire :

Nom officiel :

GOLF DE LA GLORIETTE Code d’identification national : 50005560300012

Adresse : 50 route de Savonnières , 37200 TOURS

Coordonnées :

Adresse internet : https://www.golfdelagloriette.fr/

code NUTS : FRB04

Le concessionnaire est une PME : Oui

Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :

Valeur initiale totale estimée de la concession : 3250000 euros

Valeur totale de la concession : 3199767 euros

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 390210 euros

Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Les montants figurants ci- dessus sont exprimés hors taxes (H.T.). Ils correspondent au montant prévisionnel de l’ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu’elles soient liées ou non au résultat de l’exploitation du service, et quelle que soit leur origine.

Section 5 – Renseignements complémentaires

Informations complémentaires :

Publication antérieure relative à la procédure « avis d’attribution » : 25- 2332

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom officiel :

Adresse : Tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1

Coordonnées :

Téléphone : +33 238775900

Télécopieur : +33 238538516

Courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr

Adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/