Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du golf de la Gloriette à Tours.
AVIS DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Tours Métropole Val de Loire, point(s) de contact : Direction des achats et de la commande publique, 60, Avenue Marcel Dassault, F – 37206 Tours cedex 3, courriel : commandepublique@tours-metropole.fr Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.tours-metropole.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzkyNTc2OA%3D%3 Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_lDiGbA8tkK,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion, l’exploitation, la maintenance et les travaux d’entretien, de renouvellement et d’amélioration du Golf de la Gloriette à Tours (37200)
Numéro de référence : 24Golf
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l’attribution du contrat de concession de services pour la gestion et l’exploitation du Golf de la Gloriette à Tours. Le concessionnaire se verra confier la gestion et l’exploitation du Golf de la Gloriette et l’ensemble des missions de service public afférentes. Le concessionnaire se voit confier l’exploitation, l’entretien, la maintenance et les travaux d’entretien et de renouvellement de l’équipement à compter du 01/01/2026.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3250000 euros II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRB03
Lieu principal d’exécution : Golf de la Gloriette, 50 route de Savonnières, 37 200 TOURS
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet l’attribution du contrat de concession de services pour la gestion et l’exploitation du Golf de la Gloriette à Tours, lancée en application des dispositions des articles L.1411-1 et R. 1411-1 suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT) et des dispositions du code de la commande publique (et notamment mais pas exclusivement ses articles L. et R. 3121-1 et suivants ainsi que ses articles L. et R. 3126-1 et suivants).
Dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire se verra confier la gestion et l’exploitation du Golf de la Gloriette à Tours et l’ensemble des missions de service public afférentes, et ainsi transférer un risque lié à l’exploitation du service concédé contre le versement de redevances selon les modalités prévues au contrat.
II.2.5) Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 3250000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Les prescriptions devant être respectées pendant l’exécution de la concession sont inscrites au contrat.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Les exigences relatives à la présentation du dossier de candidature sont présentées à l’article 5.1 du règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents à produire sont listés à l’article 5.1.2 du règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les documents à produire sont listés à l’article 5.1.2 du règlement de consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les documents à produire sont listés à l’article 5.1.3 du règlement de consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les documents à produire sont listés à l’article 5.1.3 du règlement de consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :
Les conditions d’exécution de la concession sont introduites par le contrat. L’attention des candidats est portée sur l’obligation de créer une société dédiée à l’exécution du contrat. La durée du contrat de concession de services est fixée à 60 mois à compter du 1er janvier 2026.
Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique III 2.4 du présent avis, l’utilisation du dispositif Marché public simplifié n’est pas prévue.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 24/02/2025 à 16 h 00 IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les critères d’attribution de la concession sont renseignés à l’article 7.2 du règlement de consultation. Pour remettre une offre, le candidat doit compléter les cadres de réponse et composer son dossier selon les modalités prévues aux annexes 1 et 2 du règlement de consultation.
Les modalités de participation aux visites facultatives sont renseignées à l’article 13 du règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F – 45057 ORLEANS CEDEX 1, Tél : +33 238775900, courriel : Greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : +33 238538516, adresse internet : https://orleans.tribunaladministratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La présente procédure pourra faire l’objet, notamment :
- d’un référé précontractuel prévu aux article L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA ;
- d’un recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Le greffe du tribunal administratif d’Orléans., 28 rue de la Bretonnerie, F – 45057 Orléans, adresse internet : https://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 09 janvier 2025.
Mots clés : Equipement sportif
