AVIS DE CONCESSIONDirective 2014/23/UE QUETIGNYM. Rémi DETANG – MairePlace Théodore-Monod21800 QuetignyTél : 03 80 48 28 30 – Fax : 03 80 48 28 31SIRET 21210515900017 Correspondre avec l’Acheteur Type […]
| AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE |
| QUETIGNY M. Rémi DETANG – Maire Place Théodore-Monod 21800 Quetigny Tél : 03 80 48 28 30 – Fax : 03 80 48 28 31 SIRET 21210515900017 Correspondre avec l’Acheteur |
| Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | VILLE DE QUETIGNY – Concession de Service Public pour la gestion du Golf de Quétigny |
| Référence | 2023QUDSPGOLF |
| Type de marché | Services |
| Mode | Avis de concession |
| Code NUTS | FRC11 |
| Lieu principal de prestation | Golf de QUETIGNY – Rue du Golf 21800 QUETIGNY |
| Durée de la concession | 180 mois |
| Description | VILLE DE QUETIGNY – Concession de Service Public pour la gestion du Golf de Quétigny La commune de Quetigny située aux portes de Dijon et comptant environ 10 000 habitants a opté pour l’externalisation de la gestion de son golf municipal. |
| Code CPV principal | 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives |
| Forme | Division en lots : Non |
| Quantité ou étendue | Valeur estimée hors TVA : 12 000 000,00 € |
| Conditions de participation | |
| Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Dossier n°1 : Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 1- Lettre de candidature indiquant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l’identité de chaque membre dudit groupement ; 2- Note de présentation du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux ; 3- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 4- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; 5- Déclaration sur l’honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste : – qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique ; – que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ; 6- Justificatif de l’inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d’effet équivalent) datant de moins de 3 mois ; 7- Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales, fiscales et d’emploi des travailleurs handicapés ; 8- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu’une note démontrant qu’il est en mesure d’exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dossier n°3 : Capacité économique et financière : 12- Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet de la présente délégation, réalisées au cours des trois dernières années ; 13- Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; 14- Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dossier n°2 : Capacités techniques et professionnelles : 9- Références du candidat au cours des 5 dernières années dans le domaine d’activité faisant l’objet de la délégation, indiquant notamment l’autorité délégante, le montant et la date du contrat (date de prise d’effet et date d’échéance) ; 10- Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l’exploitation du présent service délégué (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques, ou tout élément pertinent en ce sens) ; 11- Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d’apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l’égalité des usagers devant celui-ci. | |
| Critères d’attribution | La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché |
| Renseignements | Correspondre avec l’Acheteur |
| Documents | Le dossier de Consultation des Entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur suivant : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2023QUDSPGOLF |
| Offres | Remise des offres le 23/08/23 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l’euro. |
| Dépôt dématérialisé | Les candidats devront transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d’acheteur de la Ville, à l’adresse URL suivante : https://marchespublics.metropole-dijon.fr sous la référence 2023QUDSPGOLF |
| Renseignements complémentaires | |
| Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La durée ferme du contrat est fixée à 10 ans et prendra effet au 1er janvier 2024. Le contrat pourra éventuellement être prolongé une fois pour une durée de cinq ans à l’initiative de la Collectivité. Une visite de site facultative est prévue le vendredi 30 juin 2023 à 14h (voir modalités dans le règlement de consultation) | |
| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours | Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d’Assas BP 61616 21016 Dijon Tél : 03 80 73 91 00 – Fax : 03 80 73 39 89 greffe.ta-dijon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : – Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; – Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; – Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. |
