Avis de concession

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Syndicat intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Camp Français

Numéro national d’identification : 25590225600015

Adresse postale : Mairie de Ronchin – 650, avenue Jean Jaurès – 59790 RONCHIN

Code NUTS : FR301

Point(s) de contact : À l’attention de Monsieur Gilles COLPAERT – Directeur du SIVU

Téléphone : 03.20.49.53.97

Courriel : gcolpaert@mairie-lille.fr ou mracinet@mairie-lille.fr

Adresse du profil d’acheteur : https://marchespublics596280.fr

I.2) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics596280.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://marchespublics596280.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://marchespublics596280.fr

I.3) Type de pouvoir adjudicateur

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Golf Lille Métropole

Numéro de référence : SIVU 2022/01

II.1.2) Code CPV principal :

92610000-0 : Services d’exploitation d’installations sportives

II.1.3) Type de marché / Services

II.1.4) Description succincte :

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la gestion et l’exploitation du Golf Lille Métropole

II.1.5) Valeur total estimée

Valeur hors TVA : 11 000 000 d’euros

II.1.6) Information sur les lots

Marché à lot unique

II.2) Description

II.2.1) Description des prestations :

Le SIVU souhaite déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion des ouvrages et des équipements concourant au fonctionnement du golf.

L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.

Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.

Les ouvrages et équipements concédés sont présentés succinctement dans le règlement de candidatures.

Une description plus précise des caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE), disponible ultérieurement en phase offres.

II.2.2) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.3) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 11 000 000 euros

II.2.4) Durée de la concession

Durée en mois : 60

II.2.5) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

Se référer au règlement de candidatures et de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Se référer au règlement de candidatures et de consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Se référer au règlement de candidatures et de consultation

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession

Section IV : Procédure

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

Date : 30 juin 2022

Heure locale : 12h00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) Informations complémentaires :

La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l’adresse suivante : https://marchespublics596280.fr

Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.

La valeur de la concession est exprimée en euros constants hors taxes.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lille

5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire

59000 Lille

Téléphone : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45

Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr

Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/