AVIS DE CONCESSION

Directive : 2014/23/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : Commune de Soorts-Hossegor, 18 Avenue de Paris, F – 40150 Hossegor, Tél : +33 0558417910, courriel : e.dufau@hossegor.fr

Code NUTS : FRI13

Adresse(s) internet : 

Adresse principale : https://www.soorts-hossegor.fr/

I.3) Communication : 

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535328&orgAcronyme=ma-soorts-hossegor

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics.landespublic.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=535328&orgAcronyme=ma-soorts-hossegor, 

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. 

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour la gestion du complexe golfique

Numéro de référence : Golf2022

II.1.2) Code CPV principal : 92610000

II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.4) Description succincte des prestations : Délégation de service public pour la gestion du complexe golfique

II.1.5) Valeur totale estimée : 29 000 000 d’€

II.2) Description

II.2.1) Lieu d’exécution : 

Code NUTS : FRI13

II.2.2) Critères d’attribution : 

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.3) Durée de la concession : 

Durée en mois : 120

II.2.4) Information sur les fonds de l’Union européenne : 

Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

SECTION III : PROCÉDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) : 

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics

IV.2) Renseignements d’ordre administratif : via la plateforme Landes Publics auprès de madame Dufau Elodie

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/08/2022 à 17 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : 

Français.

SECTION IV : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :  

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, F – 64010 Pau, adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 27 mai 2022