Avis de concession

Directive 2014/23/UE

SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses

Nom officiel : Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg

Numéro national d’identification : 246 800 551 00011

Adresse postale : 31 rue du Geisbourg 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLE – France

Code NUTS : FRF12

Point(s) de contact : À l’attention de : M. le Président

Téléphone : 03 89 78 21 55

Courriel : info@cc-kaysersberg.fr

Adresse internet principale : https://www.cc-kaysersberg.fr 

Adresse du profil d’acheteur : https://alsacemarchespublics.eu  

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse https://alsacemarchespublics.eu

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via  https://alsacemarchespublics.eu  

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité́ régionale ou locale

I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé :

Contrat de délégation de service public sous forme d’affermage, avec îlot concessif, pour l’exploitation du golf d’Ammerschwihr-Trois Epis

II.1.2) Code CPV principal :

92610000-0 : Services d’exploitation d’installations sportives

45112721-5: Travaux d’aménagement paysager de terrains de golf

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte 

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l’exploitation du golf d’Ammerschwihr-Trois Epis.

Le golf se compose des éléments suivants :

– Un parcours 18 trous d’une longueur de 5 207m (Par 72)

– Un parcours pitch & putt de 9 trous de 44m à 90m (Par 27)

– Un practice de 25 postes dont 4 postes couverts

– Un clubhouse avec espace bar-restaurant

II.1.5) Valeur total estimée :

Valeur hors TVA : 13 550 000 euros, exprimée en euros courants

Monnaie : euros

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description

II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS : FRF12               
Lieu principal d’exécution : 68770 Ammerschwihr

II.2.4) Description des prestations :

La collectivité souhaite déléguer la gestion du golf d’Ammerschwihr-Trois Epis.

L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.

Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.

Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public.

Une description précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du délégataire figure dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

II.2.6) Valeur estimée :

Valeur hors TVA : 13 550 000 euros, exprimée en euros courants

Monnaie : Euros

II.2.7) Durée de la concession : 180 mois

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le contrat s’inscrit dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):  Aucun

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché

Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession

SECTION IV: PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

Date: 04/10/2021

Heure locale: 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.3) Informations complémentaires :

La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la collectivité à l’adresse suivante : https://alsacemarchespublics.eu

Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres.

Au point IV.2.2 du présent avis, il convient de lire « candidatures et offres initiales »

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale : 31, avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG – FRANCE

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr  

Téléphone : 03 88 21 23 23

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr   

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale : 31, avenue de la Paix – BP 51038 – 67070 STRASBOURG – FRANCE

Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 03 88 21 23 23

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 

VI.5) Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/07/2021