Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du golf communautaire de Baden.
Concession de Service Public
Monsieur le Président
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
PIBS 2 – 30 rue Alfred Kastler
CS 70206
56006 VANNES CEDEX
(Tél : +33 297681424 – e-mail : commandepublique@gmvagglo.fr)
Type de pouvoir adjudicateur : Etablissement Public Territorial
Domaine de la délégation : sports/loisirs
I Objet du marché
Concession de Service Public pour la gestion et l’exploitation du golf communautaire de Baden
Lieu : Kernic – 56870 BADEN
Code NUTS : FR524
Adresse internet : http://golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Objet de la concession :
L’intercommunalité Golfe du Morbihan – Vannes agglomération (« GMVA ») comprend 34 communes et une population de plus de 170 000 habitants. GMVA est propriétaire du complexe golfique de Baden comprenant les ouvrages et équipements décrits ci-dessous.
Durée de la délégation : 120 mois
Autres précisions sur la durée :
La convention prendra effet le 1er juillet 2025.
Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention :
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération confie au Concessionnaire la gestion et l’exploitation du service public du golf communautaire de Baden. Le complexe golfique est composé des équipements suivants :
- Deux bâtiments (le club house et le hangar technique) comprenant : un espace accueil / boutique, un restaurant avec une terrasse extérieure, des bureaux, une salle de réunion, un local pour l’association « Golf de Baden », des locaux de stockage du matériel et des chariots, des vestiaires et des sanitaires et douches, un hangar technique
- Des espaces extérieurs, comprenant : un parcours 18 trous, un parcours compact 6 trous, un practice composé de 24 postes dont 12 couverts, 4 putting-greens, 2 pitching-greens et deux bunkers d’entraînement, un carport attenant au bâtiment, un parking, la lagune et 2 bassins
Le Concessionnaire assurera la gestion et l’exploitation du golf selon les modalités définies au cahier des charges
Classification CPV : 92610000
II Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
1.1.Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : Le contenu est fixé à l’article 6.2 du règlement de la consultation
1.2.Capacité économique et financière : Le contenu est fixé à l’article 6.2 du règlement de la consultation
1.3.Capacité technique et professionnelle : Le contenu est fixé à l’article 6.2 du règlement de la consultation
III Procédure
Numéro de référence du dossier : DSP 2024_Golf de Baden
Date de réception des offres: 12 décembre 2024 à 12h30
La langue : la langue utilisée pour les candidatures est le français.
Critères de sélection des offres :
Les critères de sélection des offres seront précisés dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à présenter une offre.
IV Renseignements complémentaires
L’avis d’appel public à la concurrence est envoyé à la publication au BOAMP, au JOUE et dans la revue spécialisée Golf Magazine à la date du 21/10/2024
V Procédures de recours
- Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).
Date du présent avis : 21/10/2024
Photo : Alexandre Lamoureux
