Avis de concession Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom et adresses Syndicat intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Camp Français Numéro national d’identification : 25590225600015 Adresse postale […]
Avis de concession
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Syndicat intercommunal à Vocation Unique (SIVU) du Camp Français
Numéro national d’identification : 25590225600015
Adresse postale : Mairie de Ronchin – 650, avenue Jean Jaurès – 59790 RONCHIN
Code NUTS : FR301
Point(s) de contact : À l’attention de Monsieur Gilles COLPAERT – Directeur du SIVU
Téléphone : 03.20.49.53.97
Courriel : gcolpaert@mairie-lille.fr ou mracinet@mairie-lille.fr
Adresse du profil d’acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.2) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://marchespublics596280.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via : https://marchespublics596280.fr
I.3) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du Golf Lille Métropole
Numéro de référence : SIVU 2022/01
II.1.2) Code CPV principal :
92610000-0 : Services d’exploitation d’installations sportives
II.1.3) Type de marché / Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet la gestion et l’exploitation du Golf Lille Métropole
II.1.5) Valeur total estimée
Valeur hors TVA : 11 000 000 d’euros
II.1.6) Information sur les lots
Marché à lot unique
II.2) Description
II.2.1) Description des prestations :
Le SIVU souhaite déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion des ouvrages et des équipements concourant au fonctionnement du golf.
L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Les ouvrages et équipements concédés sont présentés succinctement dans le règlement de candidatures.
Une description plus précise des caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE), disponible ultérieurement en phase offres.
II.2.2) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.3) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 11 000 000 euros
II.2.4) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.5) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet/ programme financé par des fonds de l’Union européenne
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures et de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Se référer au règlement de candidatures et de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Se référer au règlement de candidatures et de consultation
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 30 juin 2022
Heure locale : 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l’adresse suivante : https://marchespublics596280.fr
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.
La valeur de la concession est exprimée en euros constants hors taxes.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5, Rue Geoffroy Saint-Hilaire
59000 Lille
Téléphone : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
