Directive 2014/23/UE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM ET ADRESSES S.I.A.Z.I.M., Mairie de Biarritz – Direction des contrats et marchés publics – B.P. 58, 64202, Biarritz, F, Téléphone […]
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
S.I.A.Z.I.M., Mairie de Biarritz – Direction des contrats et marchés publics – B.P. 58, 64202, Biarritz, F,
Téléphone : (+33) 05 59 41 39 69, Courriel : marche@biarritz.fr, Code NUTS : FRI15
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public relative à l’exploitation des golfs – Golf de Biarritz Le Phare et Centre international d’entraînement au Golf d’Ilbarritz
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : le S.I.A.Z.I.M. et la Ville de Biarritz ont convenu de constituer un groupement d’autorités concédantes, conformément aux dispositions des articles L.3112-1 et suivants du Code de la commande publique, en vue de passer et d’exécuter conjointement un contrat de délégation de service public pour l’exploitation du Golf du Phare (18 trous) et du C.I.E.G. d’Ilbarritz (9 trous). Le S.I.A.Z.I.M. est désigné coordonnateur. – Le contrat du Golf de Biarritz le Phare de la Ville de Biarritz se termine le 31 décembre 2021 – Le contrat du Centre international d’entraînement au Golf (C.I.E.G.) d’Ilbarritz du S.I.A.Z.I.M se termine le 31 décembre 2021.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 31 650 900 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Equipement sportif
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRI15
II.2.4) Description des prestations : Les golfs sont des équipements sportifs haut de gamme qui participent de près au développement touristique des stations balnéaires de Biarritz et Bidart. Le délégataire devra poursuivre une politique de développement touristique au moyen d’actions de promotion et de commercialisation du produit golf en cohérence avec les objectifs fixés par les Villes et le S.I.A.Z.I.M., Le délégataire devra notamment développer l’attractivité des prestations offertes, la qualité et la disponibilité de l’accueil et la qualité et l’entretien des installations pour faire des golfs un outil haut de gamme au service des stations de Biarritz et Bidart. L’exploitation du club house devra également être développée. Il sera tenu d’assurer la continuité du service public. Les attentes des délégants en matière sportive et touristique sont fixées au dossier de consultation, de même que les attentes en matière d’exploitation du service et notamment les engagements environnementaux. Dans le cadre du contrat, le concessionnaire se verra déléguer, à titre exclusif, la totalité de la gestion des deux équipements (golf, clubhouse et pro-shop).
Ce dernier aura ainsi notamment à sa charge la responsabilité :
• d’obtenir des autorités compétentes l’ensemble des autorisations, homologations, déclarations nécessaires à la pratique et à l’organisation des activités et des manifestations devant être organisées au sein du Golf ;
• d’assurer l’exploitation du service, la formation du personnel, la gestion administrative, technique, commerciale et financière des Ouvrages Délégués, en particulier les activités golfiques et les centres de profits annexes (restaurant et pro-shop) ;
• d’assurer le fonctionnement, la surveillance, l’entretien, le nettoyage, la maintenance et le renouvellement des biens mobiliers et immobiliers ;
• d’assurer la promotion et la communication nécessaires au développement des Ouvrages Délégués tant sur le territoire des Délégants qu’à l’extérieur de leur périmètre dans le respect de l’éthique et l’image des Délégants ;
• d’accueillir et informer les usagers, garantir leur sécurité et assurer leur surveillance ;
• d’organiser et coordonner les activités, animations intérieures et extérieurs et évènements éducatifs, pédagogiques, sportifs, ludiques et de loisirs, en dépassant le cadre du service traditionnellement offert aux usagers selon une approche innovante et prospective ;
• de tenir à jour en permanence l’inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service;
• de fournir aux Délégants les renseignements et conseils relatifs aux ouvrages et au fonctionnement du service nécessaires à ces derniers pour l’élaboration de leurs projets sur le service et, plus généralement, pour la maîtrise du service délégué ;
• de réaliser des travaux de construction d’un garage matériel et de mise aux normes PMR du club-house (AdAP) sur le CIEG d’Ilbarritz
La rémunération du délégataire proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Le détail des prestations et l’ensemble des obligations du concessionnaire font l’objet d’une description précise dans les documents figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 144
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le dossier de consultation précise l’ensemble des conditions et documents exigés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Le dossier de consultation précise l’ensemble des conditions et documents exigés.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Le dossier de consultation précise l’ensemble des conditions et documents exigés.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 14 octobre 2021 à 16h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure: mise en concurrence conformément aux articles L.3000-2 et suivants du Code de la commande publique et L.1411-1 et suivants du C.G.C.T. Il sera fait application de la procédure allégée en matière de concessions, en application de l’article R. 3126-1 2)-b du code de la commande publique. La procédure retenue par la Ville est une procédure ouverte (CE 15 décembre 2006, Corsica Ferries). Les candidats remettront simultanément une candidature et une offre. Les documents de la consultation détaillent les pièces à remettre dans la candidature et dans l’offre, et les critères de sélection
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos – 50 Cours Lyautey – CS 50543, 64010, Pau Cedex, F,
Téléphone : (+33) 05 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://pau.tribunaladministratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : La présente procédure pourra faire l’objet :
• d’un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. • d’un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. • d’un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu’à l’occasion de ce recours.
• d’un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d’une demande tendant, sur le fondement de l’article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l’exécution du contrat.
• d’un recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d’un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l’année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s’expose à l’opposition de la prescription quadriennale.
VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS à L’OFFICE DES PUBLICATIONS DE L’UNION EUROPEENNE
05 juillet 2021.
