AVIS DE CONCESSIONDirective 2014/23/UE MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANCM. ERIC FOURNIER – Maire38 Place de l’EgliseBP 89 – 74402 CHAMONIX MONT-BLANC Correspondre avec l’Acheteur Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territorialePrincipale(s) […]
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
MAIRIE DE CHAMONIX MONT-BLANC
M. ERIC FOURNIER – Maire
38 Place de l’Eglise
BP 89 – 74402 CHAMONIX MONT-BLANC
| Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
OBJET :
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR L’EXPLOITATION ET LES AMENAGEMENTS DU GOLF DE CHAMONIX MONT-BLANC
Références : JUR 2021-1
Type de marche : Services
Code NUTS : FRK28
Durée de la concession :
180 mois
DESCRIPTION :
La consultation a pour objet la passation d’une concession de service public portant sur l’exploitation et les aménagements du Golf 18 trous de Chamonix Mont-Blanc.
Il est attendu la poursuite de plusieurs objectifs ainsi que la réalisation d’un programme d’investissements pour un montant minimum prévisionnel de trois millions d’euros.
La durée de la concession, avec une prise d’effet ciblée au 01/12/2021, sera de 10 ou 15 ans. Le montant de droit d’entrée, correspondant à la valeur nette comptable non amortie des immobilisations des biens de retour, est estimé à 1.344 millions d’euros au 30/11/21.
La procédure suivie est une procédure restreinte avec remise successive des candidatures puis des offres.
Les candidats sont vivement invités à prendre connaissance du règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur.
Code CPV Principal : 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Forme : division en lots : non
Valeur estimée hors TVA : 18 885 000,00 €
CONDITIONS DE PARTICIPATION :
- Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:
- Une lettre de candidature signée par le candidat seul ou par chacun des membres du groupement ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- Un Extrait K-bis ;
- Une Déclaration sur l’honneur datée et signée attestant que le candidat :
– ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-6 du code de la commande publique et articles L3123-7 à L3123-11 du code de la commande publique.
– que les renseignements et documents fournis à l’appui de sa candidature sont exacts. - Pour les personnes assujetties (article L. 5212-1 du code du travail) à l’obligation définie aux articles L. 5212-2 et suivants du code du travail, une déclaration sur l’honneur datée et signée indiquant que le candidat a souscrit à ses obligations.
- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents établissant que le candidat a souscrit à ses obligations fiscales au cours de l’année écoulée.
- Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Chiffres d’affaires globaux et résultats nets concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession, au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
- Bilans et comptes de résultat concernant des prestations similaires à celles objets de la présente concession au cours des trois derniers exercices clos disponibles ;
- Attestation d’assurance responsabilité et professionnelle pour l’objet de la Concession en cours de validité ;
- Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Un mémoire présentant le candidat (ou chacun des membres du groupement le cas échéant), son expérience et son savoir-faire en rapport avec l’objet de la présente concession ;
- Ses références au cours des 3 dernières années en rapport avec l’objet de la concession ;
- Une note comportant des renseignements relatifs à la qualification professionnelle et aux moyens techniques et humains dont dispose le candidat (ou chacun des membres du groupement)
- Le cas échéant tout document permettant d’attester de la capacité du candidat à assurer l’exécution de la concession de service.
Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Renseignements :
Documents :
Candidatures :
Remise des candidatures le 28/05/21 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Dépôt :
Renseignements complémentaires :
Le Golf,conçu par Robert Trent Jones Sr,couvre une surface totale d’environ 41 ha 43a ayant pour emprise des parcelles communales et comprend un parcours de 18 trous PAR 72 de 6188 mètres et une aire principale d’entrainement incluant 20 postes de practice dont 6 couverts, un green d’approches avec un bunker d’entraînement et un large putting green.
Son périmètre comprend également plusieurs ensembles bâtis appartenant à la Commune :
- Des locaux à usage d’accueil du public et de pro-shop d’une surface d’environ 120 m²,
- Un local à usage de bureaux administratifs et de vestiaires d’une surface d’environ 300m²,
- Des locaux techniques d’une surface d’environ 200m²,
- Un club-house d’une surface d’environ 200m²,
- Un hangar à chariot d’une surface d’environ 315m².
Les candidats sont invités à prendre connaissance du règlement de consultation relatif aux candidatures téléchargeable sur le profil acheteur.
Recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 – Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- référé pré contractuel à tout stade de la procédure de passation et jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 à 551-12 et R. 551-1 à 551-6 du Code de Justice Administrative).
- référé contractuel après la conclusion du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution ou dans un délai de6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l’absence d’avis d’attribution ou de notification (article L. 551-13 à 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du code de justice administrative).
- recours en plein contentieux dans un délai de deux mois suivants les mesures de publicité liées à la signature du contrat.
- recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois en cas de décision d’abandon de la procédure ou à l’encontre des clauses réglementaires du contrat.
Envoi le 16/04/21 à la publication
Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/04/21 à 21h11
