N° référence : DSP_2017-2 Pouvoir adjudicateur Mairie de Seignosse 1998, avenue Charles-de-Gaulle 40510 Seignosse – France Objet de la concession Délégation de service public du golf municipal de Seignosse (conclu […]
N° référence : DSP_2017-2
Pouvoir adjudicateur
Mairie de Seignosse
1998, avenue Charles-de-Gaulle
40510 Seignosse – France
Objet de la concession
Délégation de service public du golf municipal de Seignosse (conclu selon l’article L1411-1 du Code général des collectivités territoriales) : gestion et exploitation d’un golf de 18 trous avec practice, clubhouse comprenant un espace de restauration et une boutique ainsi que des installations techniques sis avenue de Belvédère 40510 Seignosse.
Durée
La durée du Contrat est consentie pour une durée de dix-huit ans à compter de sa date de notification au Concessionnaire.
Critères de sélection : tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Valeur estimée hors TVA : 40.000.000€
Régime financier de la convention
Le Concessionnaire versera une redevance d’occupation du domaine public comportant une part fixe indexée (180 000 €/an), une part variable exprimée en pourcentage du résultat brut d’exploitation et un droit d’entrée représentant la valeur non amortie des biens qui lui sont confiés.
Date limite de remise des candidatures et des offres : 18 décembre 2017 – 12:00
L’avis de concession dans sa version intégrale est publié au JOUE et au BOAMP (www.boamp.fr)
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.landespublic.org
Pour plus d’information, vous pouvez vous adresser à :
Arnaud LAGRENE
Mairie de Seignosse
Tel : +33 5 58 49 89 86
Par mail : arnaud.lagrene@seignosse.fr
